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Nerissa Goedhart
Réglementation des drones, juillet et août 2026 : le BVLOS passe de la politique à l'autorisation

Deux mois au cours desquels plusieurs des principaux points de l'actualité ont concerné des autorisations individuelles plutôt que de nouveaux cadres réglementaires. La Suède a autorisé sa première opération de police hors vue directe (BVLOS), l'Espagne a délivré sa première autorisation de transport de fret SAIL III, et des mesures d'application de la loi ont accompagné ces deux décisions.
EMEA
La Suède autorise sa première opération de police BVLOS. Le 10 août, l'Agence suédoise des transports a établi une zone de danger temporaire et une zone géographique UAS sur certaines parties de Norrköping, permettant à l'autorité policière suédoise d'y voler hors vue directe. Il s'agit de la première décision de ce type dans le pays, et trois détails méritent d'être soulignés. Elle fonctionne par le biais de la conception de l'espace aérien, en répartissant les responsabilités entre le contrôle du trafic aérien, la police, l'aviation habitée et les autres exploitants, plutôt que de donner la priorité à quiconque. Elle permet à la police de voler 24 heures sur 24 au lieu de dépendre des heures d'ouverture de la tour de contrôle. De plus, l'autorité policière a l'intention d'introduire la même capacité à Stockholm, Göteborg et Södertälje au cours de l'année, d'autres décisions sont donc à venir.
L'Espagne délivre sa première autorisation de transport de fret SAIL III. L'AESA a accordé la première autorisation opérationnelle SAIL III du pays pour le transport de fret par drone, le niveau à partir duquel la charge de la preuve augmente considérablement.
L'EASA publie les Easy Access Rules de juin 2026. Cette révision consolide les orientations actuelles pour les exploitants, les autorités et les fabricants. Nous avons examiné ce que cela signifie dans notre article sur SORA 2.5 dans les Easy Access Rules de juin 2026.
Le Danemark exige une visibilité électronique. De nouvelles règles obligent certaines opérations à être électroniquement visibles, favorisant ainsi une intégration plus sûre entre l'aviation habitée et non habitée.
La Pologne lance une consultation sur la stratégie drones 2.0. L'autorité de l'aviation civile a ouvert une consultation alimentant le réexamen par la Commission européenne de la mise en œuvre de la stratégie, là où sont définies les prochaines priorités du secteur.
Le Qatar promulgue une nouvelle législation sur les drones. Un cadre complet couvrant l'enregistrement, les opérations, l'application de la loi et les sanctions.
Les Émirats arabes unis font progresser leur programme d'innovation aéronautique. La GCAA a annoncé de nouvelles initiatives pour l'écosystème aéronautique de pointe du pays.
Amériques
La FAA propose une amende de 289 215 dollars. L'agence a proposé cette sanction civile à l'encontre d'un exploitant pour de multiples violations présumées.
Opérations de lutte contre les UAS lors de la Coupe du Monde de la FIFA. La FAA a fait état d'actions coordonnées de détection et de neutralisation tout au long du tournoi, le plus grand test récent d'activités de lutte contre les drones lors d'un événement majeur. Les lecteurs européens reconnaîtront ce thème à travers le plan d'action européen de lutte contre les drones.
Transports Canada réitère son avertissement concernant les feux de forêt. Voler à proximité d'opérations de lutte contre les feux de forêt est illégal et dangereux, car cela cloue au sol les aéronefs de lutte contre les incendies.
Le Brésil et la FAA publient des objectifs de sécurité communs pour les eVTOL. L'ANAC et la FAA ont publié conjointement ces objectifs, et l'ANAC a également organisé un webinaire sur les propositions de modifications réglementaires au Brésil.
Le Chili lance l'enregistrement en ligne. La DGAC a introduit une plateforme numérique pour l'enregistrement des aéronefs télépilotés.
La Colombie fixe les conditions de vol pour l'intervention en cas de séisme. Aerocivil a établi des conditions de sécurité opérationnelle pour l'utilisation des drones dans les zones touchées.
Asie-Pacifique
L'Australie lance une consultation sur les vols au-dessus de 400 pieds. La CASA a ouvert une consultation sur les opérations au-dessus de 400 pieds dans des environnements définis, a publié des voies de navigabilité plus flexibles pour les grands RPA, et a partagé les résultats de sa consultation sur le survol des personnes.
Le Japon publie de nouvelles mises à jour politiques. Le MLIT a publié des mises à jour soutenant la poursuite de l'expansion commerciale.
Singapour teste des zones de vol dédiées. La CAAS et la SAFRA ont commencé des essais de zones désignées pour les utilisateurs récréatifs.
La Malaisie consulte sur un cadre pour l'économie à basse altitude. La CAAM a ouvert une consultation publique sur son projet de cadre.
Organismes de normalisation
Aucune publication ou consultation majeure n'a été publiée au cours de cette période.
Ce qu'il faut en retenir
Les précédents deviennent utiles. Une force de police nationale volant hors vue directe dans une zone urbaine définie, et une première autorisation de fret SAIL III, sont des points de référence que vous pouvez présenter à votre propre autorité. Aucun des deux ne garantit quoi que ce soit pour votre propre dossier.
Les conditions évoluent : il ne s'agit plus de savoir comment vous volez, mais comment vous êtes vu. La visibilité électronique et les procédures d'évitement des conflits apparaissent comme le prix à payer pour des opérations complexes, ce qui relève de l'approvisionnement plutôt que de la phase de demande.
Votre autorité définit votre calendrier. La décision de la Suède a fait suite à une réunion de coordination à l'aéroport de Norrköping au printemps et à une consultation complète. Chaque autorisation mentionnée ci-dessus a nécessité des mois de travail qui n'apparaissent jamais dans l'annonce officielle.
Nous suivons cela de près chaque mois. Si vous souhaitez obtenir de l'aide pour déterminer à quoi ressemble un parcours d'autorisation pour votre activité, notre équipe de conseil réglementaire collabore avec des exploitants dans toute l'Europe. Et s'il y a une évolution que nous devrions couvrir, dites-le nous.


