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Stephan van Vuren
Mise à jour de la réglementation sur les drones : ce que juin 2026 implique pour les opérateurs
Le mois de juin a été particulièrement chargé en matière de réglementation des drones. De nombreux pays ont pris des mesures importantes affectant la planification des opérations, l'enregistrement des aéronefs ou les processus de conformité, qu'il s'agisse d'une consultation publique au Danemark sur l'identification à distance obligatoire ou du lancement des travaux d'un nouveau centre de recherche de la FAA dans l'Oklahoma. Si vous gérez une flotte, un centre de contrôle ou la conformité de vos activités, ce point réglementaire rassemble les principaux changements et analyse leur impact.
Europe : avancées sur l'identification, le zonage et l'accès aux données
La Luftfartstilsynet (Norvège) a publié le 5 juin ses statistiques de vol pour 2025 concernant les exploitants de la catégorie Spécifique. Les exploitants titulaires d'une autorisation d'exploitation ont enregistré 23 469 heures de vol, un chiffre en légère baisse par rapport aux 25 000 de l'année précédente. L'autorité de réglementation explique cette baisse par la transition des exploitants vers la catégorie Ouverte suite au déploiement du marquage de classe (C-marking), ainsi que par la fin de quelques contrats majeurs. Sur ce total, 11 502 heures de vol ont été réalisées dans la catégorie Spécifique, avec une nette préférence pour les opérations en vue (VLOS) par rapport aux vols hors vue (BVLOS).
La Trafikstyrelsen (Danemark) a ouvert le 29 juin une consultation publique sur un projet de décret modificatif sur les drones. La mesure phare concerne l'obligation de l'identification à distance (Remote ID) ou d'un autre système d'identification à distance pour tout drone de plus de 250 g, ainsi que pour les drones plus légers équipés de capteurs lorsqu'ils volent dans des zones sensibles sur le plan de la sécurité ou de la sûreté. Le projet introduit également de nouvelles exigences de distance minimale autour des ports commerciaux, des aérodromes, des prisons et de deux résidences royales, et accorde à la police un accès direct aux carnets de vol des exploitants. Si ces règles sont adoptées, elles entreront en vigueur le 1er janvier 2027. La consultation se termine le 21 août 2026, laissant ainsi le temps aux exploitants d'apporter leurs commentaires.
La LBA (Allemagne) a publié ce mois-ci un guide d'aide à la saisie pour ses formulaires de demande de drone, afin de réduire les erreurs qui ralentissent le traitement des autorisations. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large de la LBA pour moderniser la gestion de ses processus d'autorisation.
En Italie, l'ENAC a ouvert le 24 juin une consultation sur un projet de réglementation pour les zones géographiques UAS. Ce texte définit la manière dont l'Italie va caractériser, gérer et communiquer ces zones géographiques conformément au règlement européen 2019/947, une étape essentielle pour tout exploitant planifiant des missions à proximité d'un espace aérien restreint ou réglementé.
L'Autorité de l'aviation civile d'Oman a publié une mise à jour qui fait passer son programme de mobilité aérienne avancée (AAM) de la vision stratégique à une mise en œuvre progressive. Elle définit ainsi les prochaines étapes de l'intégration de la mobilité aérienne avancée (AAM) et des systèmes de drones (UAS) dans l'espace aérien omanais.
Amériques : infrastructures et simplification des démarches
Le 25 juin, le ministère des Transports des États-Unis et la FAA ont officiellement lancé la construction d'un espace d'analyse et de procédures de décollage et d'atterrissage verticaux, appelé V-PAR, au Mike Monroney Aeronautical Center à Oklahoma City. Ce centre d'environ 8,3 millions de dollars comprendra un vertiport, un hangar fermé et un petit centre de contrôle aérien. Il soutiendra les recherches liées aux turbulences de sillage, au souffle rotor montant et descendant, aux interférences radioélectriques et aux opérations de vertiports pour les aéronefs ADAV (VTOL) électriques et hybrides.
L'ANAC a présenté la nouvelle réglementation brésilienne sur les drones lors du DroneShow Latin America, le plus grand salon de drones de la région, pour expliquer aux acteurs du secteur les changements opérationnels introduits par ce nouveau cadre juridique.
Le ministère des Transports et des Communications du Pérou a mis en place un système d'accréditation en ligne qui réduit le délai d'accréditation des pilotes de drone de plusieurs jours à quelques minutes. C'est un exemple concret de démarche simplifiée mise en œuvre par un régulateur au bénéfice des exploitants qu'il supervise.
Asie-Pacifique : feuilles de route et gouvernance du personnel
Le MLIT et le METI (Japon) ont publié une feuille de route mise à jour ainsi que la version 2 du document sur le concept d'exploitation des voitures volantes, traçant la voie à suivre pour les services AAM au-delà de l'exposition universelle d'Osaka-Kansai.
La CASA (Australie) a publié de nouveaux guides pour le personnel clé (Key Personnel guides) afin d'aider les titulaires d'un certificat d'exploitant de drone (ReOC) à identifier, nommer et gérer les rôles essentiels qu'exigent leurs activités, renforçant ainsi la gouvernance opérationnelle au sein de la filière.
Organismes de normalisation : structurer le socle technique
Les travaux de normalisation font rarement la une des journaux, mais ils déterminent les preuves de conformité qui seront exigées d'ici quelques années. Le comité sur l'information numérique dans la chaîne d'approvisionnement de l'ASTM a proposé le 25 juin un nouveau guide (WK99450) définissant un cadre pour l'approvisionnement, l'authentification et la traçabilité des matériaux et composants utilisés pour les drones. L'objectif est d'apporter aux opérateurs de sécurité publique, d'infrastructures, d'agriculture, de défense et commerciaux une plus grande confiance dans la chaîne logistique associée à leurs aéronefs. C'est un domaine étroitement lié aux garanties de sécurité et de souveraineté des données présentées dans notre centre de confiance.
L'EUROCAE a publié le document ED-341 le 5 juin dernier, qui fournit des recommandations pratiques pour démontrer la conformité aux exigences de sécurité opérationnelle (OSO) de niveaux SAIL III et IV dans le cadre du processus SORA. Ce document est reconnu par l'EASA en tant que moyen de conformité acceptable (AMC) pour les exigences opérationnelles du document SORA (Annexe E), le rendant directement pertinent pour tout exploitant engagé dans un processus de conformité à la version SORA 2.5.
L'EUROCAE a également lancé deux autres consultations en juin. Le document ED-347, ouvert à la consultation depuis le 19 juin, définit l'interface entre l'exploitant de drone et le service d'identification du réseau imposé par le règlement européen U-space 2021/664. Le document ED-355, en consultation depuis le 26 juin, fixe les exigences minimales de performance pour les systèmes de surveillance collaborative à l'appui des activités d'évitement (Détecter et Éviter). Ces deux consultations se poursuivent jusqu'en août, donnant ainsi l'opportunité aux exploitants et aux constructeurs d'apporter leurs commentaires.
La Global UTM Association a célébré son dixième anniversaire le 27 juin dernier. Elle est revenue sur l'évolution de l'écosystème de la gestion du trafic des drones (UTM) depuis 2016, de ses premiers concepts théoriques aux déploiements actuels de services de l'espace U-space et des fournisseurs certifiés.
Les répercussions sur vos opérations
Prises ensemble, les actualités du mois de juin indiquent une seule et même tendance : l'identification, le zonage et la traçabilité deviennent des obligations incontournables et non plus des options. La consultation danoise sur l'Remote ID, le projet de zonage géographique en Italie et la norme d'identification réseau de l'EUROCAE répondent tous à la même question fondamentale : comment les régulateurs et les opérateurs peuvent-ils savoir ce qui vole, et où. En parallèle, plusieurs administrations ont choisi ce mois-ci de simplifier les démarches de leurs usagers, à l'image du Pérou et de son accréditation ultra-rapide, de l'Allemagne avec son nouveau guide de saisie, ou encore des États-Unis à travers l'investissement de la FAA dans des infrastructures de recherche dédiées à l'AAM.
Pour les équipes qui déploient et gèrent des flottes de drones dans le domaine de la sécurité publique, des infrastructures ou de la surveillance, la chose essentielle à retenir est de rester attentif aux dates de fin de consultation qui touchent vos marchés, et de concevoir des systèmes déjà compatibles avec l'identification et la traçabilité plutôt que de repousser ce sujet à plus tard.
AirHub suit de près ces évolutions réglementaires en continu pour que les exploitants n'aient pas à le faire. Si vous recherchez une plateforme conçue selon les principes de transparence et de responsabilité prônés par les autorités réglementaires, réservez une démo.
