Le règlement EASA relatif aux UAS entrera en vigueur le 31 décembre 2020 et, à partir de ce moment-là, de nombreuses opérations commerciales de drones seront effectuées dans la catégorie ouverte. Mais quels types d’opérations sont possibles dans cette catégorie ? Et quelles exigences devez-vous satisfaire lorsque vous opérez dans cette catégorie ?

Avec l’introduction de la législation européenne, il ne sera plus possible pour les exploitants de drones de demander une autorisation opérationnelle au titre de leur législation nationale. Ils devront à la place satisfaire aux exigences de la #EASA catégorie ouverte ou catégorie spécifique. Mais comment déterminer si vos opérations relèvent de la catégorie ouverte ? Et lorsque vous pouvez opérer dans cette catégorie, quelles exigences devez-vous satisfaire ?

Opérations dans la catégorie ouverte

La catégorie ouverte est essentiellement un cadre qui se divise en trois sous-catégories. Pour déterminer si votre opération relève de l’une des sous-catégories de la catégorie ouverte, vous devrez d’abord vérifier si vous pouvez effectuer vos vols dans certaines limites, par exemple :

• Votre opération ne peut être effectuée qu’à une hauteur maximale de 120 mètres au-dessus du niveau du sol

• La masse maximale au décollage de votre drone doit être inférieure à 25 kg

• Votre opération ne peut être effectuée qu’en vue directe (VLOS)

• Vous ne transportez pas de marchandises dangereuses et ne lâchez aucun matériau depuis le drone

• Vous ne survolez pas des rassemblements de personnes

Si tel est le cas, il y a de fortes chances que vous puissiez opérer dans l’une des sous-catégories (A1 - A3) de la catégorie ouverte. Toutefois, certaines limites s’appliquent selon le poids de votre drone. L’un des facteurs les plus limitants est la distance de sécurité que vous devez respecter vis-à-vis des personnes non impliquées et des zones urbaines.

Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble claire des trois sous-catégories de la catégorie ouverte et des poids associés.

Alors, que pouvons-nous tirer de ce tableau ? En y regardant de plus près, nous verrons que les types d’opérations suivants sont autorisés dans la catégorie ouverte :

• Vols au-dessus de personnes non impliquées avec des drones de moins de 900 grammes, par exemple faire voler votre DJI Mavic Air dans une zone résidentielle

• Vols à une distance de sécurité (supérieure à 30 mètres) des personnes non impliquées avec des drones de moins de 4 kg, par exemple cartographier un chantier avec un DJI Phantom 4 RTK

• Vols à une distance de sécurité (supérieure à 150 mètres) des zones urbaines (telles que les zones résidentielles, récréatives et industrielles) avec des drones de moins de 25 kilogrammes, par exemple effectuer un vol de surveillance côtière avec un Matrice 300

Comme nous pouvons le voir, cela offre beaucoup de potentiel pour de nombreux types d’opérations différents. Cependant, les autorités nationales (de l’aviation) sont autorisées à désigner certaines zones comme « catégorie spécifique uniquement ». Ces zones, par exemple les zones autour des aéroports ou des héliports, seront indiquées sur une carte de l’espace aérien - comme celle disponible dans notre AirHub Drone Operations Center. Cela peut limiter vos opérations dans la catégorie ouverte et vous obliger à opérer dans la catégorie spécifique.

Maintenant que nous savons quand une opération se déroule dans la catégorie ouverte, nous allons examiner comment déterminer les exigences que vous devrez satisfaire lorsque vous opérez dans cette catégorie.

Exigences générales

Faire voler votre drone dans la catégorie ouverte signifie que vous devez respecter certaines règles générales et satisfaire certaines exigences. Et selon la sous-catégorie (A1 - A3) dans laquelle vous opérez, des règles et exigences supplémentaires s’appliqueront (que nous expliquerons ci-dessous).

La première chose à faire lorsque vous prévoyez d’exploiter votre drone dans la catégorie ouverte est de vous enregistrer, vous ou votre entreprise, dans le registre national. Cela est obligatoire pour tous les drones pesant plus de 250 grammes ou équipés d’une caméra (sauf s’il s’agit d’un jouet).

Après l’enregistrement, il est temps de développer des procédures opérationnelles adaptées au type d’opération et au risque encouru. Au minimum, celles-ci devraient inclure :

• Des procédures sur la manière d’exploiter le UAS conformément au manuel d’utilisation fourni par le fabricant, y compris toute limitation applicable ;

• Des lignes directrices pour utiliser efficacement et soutenir l’utilisation efficiente du spectre radio afin d’éviter toute interférence nuisible ;

• Des lignes directrices sur la manière de désigner un télépilote pour chaque opération UAS ;

• Des procédures visant à garantir que les télépilotes et tout autre personnel accomplissant une tâche en soutien aux opérations connaissent le manuel d’utilisation fourni par le fabricant du UAS ;

• Des exigences de compétence pour le ou les télépilotes et pour le personnel autre que le télépilote, ainsi qu’une description des formations internes sur le terrain ;

• Des procédures sur la manière de vérifier et de mettre à jour les informations concernant les zones géographiques dans le système de géo-conscience, le cas échéant, conformément au lieu d’exploitation prévu ; g) Des procédures sur la manière de respecter les limitations opérationnelles dans les zones géographiques ;

• Des procédures visant à garantir que le UAS est en état de mener à bien en toute sécurité le vol prévu et, le cas échéant, à vérifier que l’identification directe à distance fonctionne correctement ;

• Des procédures pour vérifier que la masse du UAS ne dépasse pas la MTOM définie par le fabricant ou la limite MTOM de sa classe - si le UAS est équipé d’une charge utile supplémentaire ; j) Des procédures visant à garantir que, dans le cas d’une opération UAS en sous-catégorie A2 ou A3, toutes les personnes concernées présentes dans la zone de l’opération ont été informées des risques et ont explicitement accepté d’y participer.

• Des procédures pour observer l’environnement d’exploitation, vérifier la présence d’obstacles et vérifier la présence de toute personne non impliquée ;

• Des procédures pour vérifier que le télépilote n’exerce pas ses fonctions sous l’influence de substances psychoactives ou d’alcool, ou qu’il/elle n’est pas inapte à accomplir ses tâches en raison d’une blessure, de la fatigue, de médicaments, d’une maladie ou d’autres causes ;

• Des procédures pour garder le drone en VLOS et effectuer un balayage visuel approfondi de l’espace aérien entourant l’aéronef sans pilote afin d’éviter tout risque de collision avec un aéronef habité ;

• Une procédure pour interrompre le vol si l’opération présente un risque pour d’autres aéronefs, des personnes, des animaux, l’environnement ou des biens ; o) Si le télépilote est assisté par un observateur visuel, une procédure visant à garantir une communication claire et efficace entre le télépilote et l’observateur visuel.

• Une procédure empêchant le télépilote de voler à proximité ou à l’intérieur de zones où une opération de secours est en cours, sauf si vous y êtes autorisé par les services de secours compétents.

• Une procédure pour voler à plus de 120 mètres lorsqu’on opère à proximité d’un objet (dans un rayon de 50 mètres) - jusqu’à un maximum de 15 mètres au-dessus de l’objet à la demande de l’administrateur.

Si nous examinons les procédures requises ci-dessus, nous pouvons distinguer une différence claire entre les opérations commerciales - des entreprises avec du personnel autre que le télépilote - et les opérations effectuées à des fins récréatives. Pour les opérations récréatives, opérer conformément au manuel d’utilisation du drone suffit normalement, tandis que les exploitants commerciaux voudront probablement mettre en place un manuel des opérations pour leur activité.

Il est maintenant temps d’examiner de plus près les règles et exigences relatives aux trois sous-catégories de la catégorie ouverte.

Opérations dans la sous-catégorie A1

Comme nous pouvons le voir dans le tableau ci-dessus, vous êtes autorisé à exploiter des drones avec une masse maximale au décollage (#MTOW) inférieure à 900 grammes dans cette sous-catégorie. Ces drones portent normalement un marquage CE C0 ou C1. La différence est toutefois que, pour faire voler un drone de plus de 250 grammes dans cette catégorie (C1), vous devrez suivre une formation en ligne et réussir un test avant d’être autorisé à l’exploiter.

Et alors qu’avec les drones C0 de moins de 250 grammes il est permis de survoler intentionnellement des personnes non impliquées, ce n’est pas le cas pour les drones C1 entre 250 et 900 grammes. Avec ces drones, il doit être raisonnablement attendu qu’aucune personne non impliquée ne soit survolée. Et en cas de survol inattendu de personnes non impliquées, vous devez réduire autant que possible la durée pendant laquelle le drone survole ces personnes.

Opérations dans la sous-catégorie A2

Dans la sous-catégorie A2, vous êtes autorisé à exploiter des drones jusqu’à 4 kg, ces drones porteront un marquage CE C0, C1 ou C2 - ces derniers sont ceux compris entre 900 grammes et 4 kg de MTOM. Lors du vol d’un drone marqué C4, vous devrez vous assurer que l’opération UAS se déroule à une distance horizontale de sécurité d’au moins 30 mètres des personnes non impliquées. Toutefois, il existe une exemption lorsque vous opérez avec un mode basse vitesse activé (max 3 m/s). Dans ce cas, la distance minimale est réduite à 5 mètres lorsque les conditions météorologiques, les obstacles dans la zone et les performances du drone le permettent.

Tout comme pour l’exploitation d’un drone C1 dans la sous-catégorie A1, vous devrez suivre une formation en ligne et réussir un test pour opérer avec des drones C2 dans la catégorie A2. Cependant, vous devrez également effectuer un auto-entraînement pratique et réussir un test théorique dans un organisme reconnu (gouvernemental).

Opérations dans la sous-catégorie A3

En regardant à nouveau le tableau ci-dessus, nous voyons que la sous-catégorie A3 est un peu plus restrictive que les autres sous-catégories, mais qu’elle vous permet d’exploiter des drones beaucoup plus lourds - jusqu’à 25 kg. Ces drones porteront un marquage CE allant de C0 à C4, mais vous êtes également autorisé à exploiter des drones construits à titre privé (par ex. des aéronefs modèles réduits).

Les vols dans cette sous-catégorie doivent être effectués dans une zone où le télépilote peut raisonnablement s’attendre à ce qu’aucune personne non impliquée ne soit mise en danger dans le périmètre où l’aéronef sans pilote est exploité pendant toute la durée de l’opération UAS. Cela signifie que vous devez conserver une distance horizontale de sécurité d’au moins 150 mètres par rapport aux zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.

Respect des exigences

Maintenant que vous savez comment évaluer si vos opérations relèvent de la catégorie ouverte et que vous savez déterminer les exigences et règles applicables à votre opération, il est temps de satisfaire à ces règles et exigences. Alors, comment pouvez-vous y parvenir ? C’est là qu’AirHub intervient.

Comment AirHub peut vous aider

Chez AirHub, nous avons accompagné de nombreuses organisations dans divers secteurs dans la mise en place d’une exploitation de drones sûre, efficace et conforme. Contactez-nous pour bénéficier de l’expérience et de l’expertise de nos consultants et formateurs. Nos consultants vous aideront à mettre en place des procédures spécifiques à votre opération. Nos formateurs aideront votre équipe à obtenir la certification et la formeront à conduire en toute sécurité votre type d’opération. Et grâce à notre plateforme AirHub Drone Operations Management, vous pourrez planifier, exécuter et gérer efficacement vos opérations de drones.