Il y a quelques années, le rôle des prestataires de services de navigation aérienne (ANSPs) a changé en raison de l’utilisation croissante des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (UAS). Alors que l’aviation habitée repose sur le principe du « voir et éviter », les opérations sans pilote ne peuvent pas satisfaire à ces exigences, en particulier lorsqu’elles sont menées au-delà de la portée visuelle. La Commission européenne entend donc adopter les Règles de l’air européennes normalisées (SERA) afin d’intégrer en toute sécurité les opérations UAS. Par ailleurs, avec la mise en œuvre du règlement U-space (règlements d’exécution (UE) 2021/664, 665 et 666), les ANSPs doivent encore s’adapter. Ils peuvent devoir assumer de nouveaux rôles et responsabilités pour garantir l’exploitation sûre des UAS au sein de l’espace aérien U-space, qu’il soit contrôlé ou non contrôlé. Dans cet article de blog, j’examinerai les effets potentiels d’U-space pour les ANSPs, ainsi que les rôles et responsabilités qu’ils pourraient avoir besoin d’endosser ou devoir endosser.

Un nouveau concept : la reconfiguration dynamique de l’espace aérien

En décembre 2022, l’EASA a publié la décision 2022/023/R en tant que modification de la partie ATS du règlement d’exécution (UE) 2017/373, attribuant officiellement un nouveau rôle aux ANSPs en ce qui concerne U-space dans l’espace aérien contrôlé. Le concept de reconfiguration dynamique de l’espace aérien a été introduit pour l’espace aérien U-space désigné dans l’espace aérien contrôlé, où les ANSPs sont responsables de la fourniture des services de navigation aérienne aux exploitants d’aéronefs habités.

L’objectif du processus de reconfiguration dynamique de l’espace aérien est de garantir l’exploitation sûre des aéronefs habités au sein de l’espace aérien U-space dans l’espace aérien contrôlé en ajustant dynamiquement les limites de cet espace aérien. Toutefois, pour atteindre cet objectif, l’unité de contrôle du trafic aérien (ATC) doit mettre en place des procédures de coordination et des moyens de communication appropriés avec de nouvelles entités liées à U-space, à savoir :

• Fournisseur de services U-space (USSP) : une entité certifiée qui fournit des services U-space au sein de l’espace aérien U-space.

• Fournisseur de service d'information commun (CISP) : un ou plusieurs fournisseurs du "service d'information commun", qui comprend à la fois des données statiques et dynamiques permettant la fourniture de services U-space pour la gestion du trafic des aéronefs sans équipage à bord.

Comment fonctionne le processus ?

La reconfiguration dynamique de l’espace aérien commence par un déclencheur provenant des exploitants habités indiquant leur intention d’entrer dans l’espace aérien U-space. Lorsque l’ATC a l’intention de délivrer une clairance au trafic habité, la procédure commence. Les usagers de l’espace aérien sans équipage sont alertés par l’USSP qu’une restriction sera bientôt publiée. La restriction pour les exploitants d’UAS commence après que l’unité ATC publie une restriction temporaire de l’espace aérien U-space via le CIS. Comme les USSPs s’appuient sur les données du CIS, le service U-space de géoconnaissance (fourni par l’USSP) est mis à jour afin d’ajuster les limitations horizontales et verticales de l’espace aérien U-space. En outre, les USSPs doivent vérifier les vols déjà autorisés au regard des nouvelles restrictions publiées dans le cadre du service d’autorisation de vol. Enfin, les USSPs informent l’unité ATC une fois que la zone est dégagée du trafic UAS. Cette notification déclenche l’autorisation de l’unité ATC permettant au trafic habité d’entrer dans l’espace aérien U-space.

Architecture U-space

Quel que soit le type d’espace aérien, les ANSPs joueront toujours un rôle dans la fourniture d’informations au sein d’U-space. De manière générale, les ANSPs fourniront des informations en publiant des informations aéronautiques. Dans l’espace aérien contrôlé, les ANSPs peuvent recevoir du CISP des données sur les intentions de vol d’exploitants habités spéciaux (tels que les HEMS) afin d’engager le processus de reconfiguration dynamique. 

Dans cet article, je pars du principe qu’une approche centralisée a été adoptée, selon laquelle un fournisseur de service d'information commun (CISP) est désigné pour chaque espace aérien U-space, ou qu’un CISP unique certifié est chargé de fournir des services d’information communs au niveau national. Le CISP constitue la source unique de vérité pour la fourniture d’informations au sein d’U-space, où les USSPs utilisent les données fournies par le CISP pour fournir des services U-space aux exploitants d’UAS.

L’ANSP peut également être désigné comme CISP unique ou comme USSP certifié. Dans plusieurs États membres européens, l’ANSP a été ou sera nommé CISP unique en raison des similitudes en jeu. Le cadre de certification sera initialement fondé sur les exigences de certification qui existent déjà pour les ANSPs, décrites dans le règlement 2017/373. En outre, la plupart des données requises pour le CIS sont déjà disponibles, comme les informations météorologiques, les données de trafic et les informations sur l’espace aérien. Ainsi, l’ANSP peut être la meilleure option pour ce rôle.

Bien que je sois d’accord pour dire que l’ANSP ferait un bon fournisseur de CIS, il est essentiel de noter que le CIS sera principalement consommé par les USSPs et, indirectement, par les exploitants d’UAS. Les informations nécessaires à la conduite sûre d’opérations sans pilote ne se limitent pas aux données traditionnelles déjà disponibles via l’ANSP. Par conséquent, de nouveaux fournisseurs d’informations devront être contractés afin de répondre aux besoins des exploitants d’UAS opérant dans (et également en dehors de) l’espace U-space. À ce titre, les ANSPs doivent s’adapter pour servir à la fois l’aviation habitée et l’aviation sans pilote (hautement automatisée et numérisée), dans le but ultime d’intégrer les deux usagers dans l’espace aérien.

Conclusion

En conclusion, la mise en œuvre du cadre U-space posera plusieurs défis aux ANSPs. L’une des responsabilités les plus importantes que l’ANSP devra assumer pour l’U-space désigné dans l’espace aérien contrôlé est le concept de reconfiguration dynamique. En outre, l’ANSP jouera un rôle essentiel dans la fourniture d’informations au CISP. De plus, les ANSPs pourront choisir d’assumer le rôle de CISP ou de devenir un USSP pour gérer l’espace aérien U-space. 

Il serait utile de commencer à identifier les exigences et les capacités propres à chaque rôle et à chaque processus. Cela impliquera d’examiner plus en profondeur divers aspects, notamment la définition des normes de performance et de séparation, ce qui constitue une question complexe qui pourrait nécessiter un article de blog distinct. Sur la base de cette analyse, les ANSPs peuvent prendre des décisions et jouer un rôle crucial dans la facilitation d’opérations UAS complexes utilisant l’espace aérien U-space, tant dans les espaces aériens contrôlés que non contrôlés. U-space peut servir de solution pour permettre aux ANSPs d’intégrer en toute sécurité le trafic sans pilote dans les espaces aériens contrôlés, à proximité des aéroports/héliports.